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TELECHARGEMENT: Courant 2010, L' Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) vient sanctionner le téléchargement illégal en France avec, in fine, la possibilité de suspendre l’accès à internet.On parle de riposte graduée. En effet, pour ramener les adeptes du téléchargement illégal dans le droit chemin, l'Hadopi adressera des lettres d'avertissement aux contrevenants par mail d’abord puis par recommandé, après une première récidive dans un délai de 6 mois. Les fournisseurs d'accès à internet, devront communiquer à l'Hadopi, les identités des abonnés à internet, dès que des téléchargements illégaux auront été repérés.
En cas de nouvelle récidive dans un délai d'un an, l'accès à Internet pourra être suspendu.